Collaboration avec les autorités cantonales pour le contrôle des casiers judiciaires

Depuis le 1er septembre 2023, une modification de l'ordonnance fédérale sur le placement d’enfants (OPE) exige de la part des structures d’accueil soumises à autorisation de faire contrôler, par leur autorité de surveillance cantonale respective, les casiers judiciaires de tout le personnel travaillant au sein de leur institution. Ces démarches représentent une charge de travail administratif non négligeable, notamment en ce qui concerne le personnel remplaçant.

Après la signature en janvier 2024 d’une convention avec l'Office de l'accueil de jour des enfants du canton de Vaud (OAJE), nous avons également signé une convention semblable avec l’Office de l’enfance et de la jeunesse (OEJ) du canton de Genève, par laquelle nous nous engageons à annoncer directement notre personnel à ces offices cantonaux pour procéder au contrôle des casiers judiciaires.

Cela décharge nos clients de cette tâche chronophage et évite de la redondance aux autorités. Nous remercions les cantons de Vaud et de Genève pour leur collaboration. Vous trouverez les communications officielles à ce sujet en cliquant sur les liens ci-dessus.